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MENTIONS LEGALES

Date

Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2021

Editeur du Site

Le site www.achatcommerce.com appartient à la société Franchise Plus, SARL au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé au 13 rue de la Haye 67 300 Schiltigheim et immatriculée au R.C.S de Strasbourg sous le numéro 509 948 469. (N° TVA intracommunautaire : FR25 509 948 469 000 28).

Le directeur de publication est M. REGOUBY Grégory, en sa qualité de Président de la société.

Hébergement du site

Le prestataire des services d’hébergement du site est la société Plus que PRO, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 13 rue de la Haye 67 300 Schiltigheim et immatriculée au R.C.S de Strasbourg sous le numéro 509 948 469. (Tél : 03 88 95 33 55 – Mail : info@plus-que-pro.fr).

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

  • Par mail à l’adresse contact@franchise-plus.fr
  • Par téléphone au numéro 08 06 23 11 22
  • Par courrier postal à l’adresse Franchise Plus, 13 rue de La Haye 67 300 Schiltigheim.

Liste d’opposition Bloctel

Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.

L’inscription peut être effectuée :

  • directement sur le site Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
  • par courrier postal à l’adresse Société Worldline – Service Bloctel - River Ouest 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons, France.

Les consommateurs inscrits sur Bloctel ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par Franchise Plus.

L’inscription sur la liste est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel. A compter de cette confirmation, la durée de protection du numéro de téléphone est de 3 ans. En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Protection de vos données personnelles

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment Franchise Plus traite vos données personnelles.

Pour toutes les demandes relatives à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

  • Par mail à l’adresse dpo@franchise-plus.fr
  • Par courrier postal à l’adresse Franchise Plus, 13 rue de La Haye 67 300 Schiltigheim.

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La gestion des choix liés à ces opérations est possible via le mécanisme intégré disponible à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du site.

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Toute demande portant sur le retrait d’un lien sortant ou la création d’un lien entrant sur un autre site doit être effectué par mail à l’adresse contact@franchise-plus.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, sons, vidéos, etc.) appartient à Franchise Plus ou aux tiers ayant autorisés Franchise Plus à les exploiter, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou copie dot faire l’objet d’une autorisation écrite, préalable et expresse de Franchise Plus. Les demandes doivent être adressées par mail à l’adresse contact@franchise-plus.fr.

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