Le fonds de commerce est une notion juridique qui définit le commerce et en détermine la valeur en prenant en compte deux types d’éléments : les bien matériels (ou corporels) et les biens immatériels (ou incorporels). Il s’agit en somme des éléments qui vont permettre de lancer et d’exercer son activité. La composition du fonds de commerce est décrite dans l’Article L 142-2 du Code de Commerce.

Les éléments matériels

Ils regroupent tous les biens corporels nécessaires à l’exploitation du fonds : l’aménagement et les installations, le mobilier, le matériel, l’outillage et les marchandises.

Les éléments immatériels

Ils regroupent pour leur part tout ce qui n’est pas « palpable » et pourtant tout aussi primordial pour exploiter son commerce : l’enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, l’achalandage (c’est à dire la partie de clientèle qui sera attirée par l’emplacement du commerce), les licences d’exploitation (par exemple pour les bars), les marques, les brevets d’invention, les dessins et les modèles industriels et le plus souvent les droits de propriété intellectuelle liés.

Les biens corporels et incorporels sont ainsi donc liés et ne peuvent en aucun cas définir un fonds de commerce l’un sans l’autre.

Claire Collet